Charte de confidentialité

Version du 20 novembre 2023

  • Cette Charte de confidentialité (« Charte ») ainsi que les Conditions générales d’utilisation du Site (« Conditions ») et la Charte relative aux cookies définissent la base selon laquelle les informations ou données à caractère personnel que nous collectons auprès des utilisateurs, ou que vous nous fournissez, seront traitées par NightOwl. La présente Charte s’applique à tous les services proposés par NightOwl par l’intermédiaire de l’application mobile. Les informations fournies seront conservées par nos soins, en notre qualité de contrôleur de données.
  • Nos pratiques de recueil et de traitement des informations relatives à L’application NightOwl sont décrites ci-dessous. Afin de bien appréhender vos droits, nous vous encourageons à lire la présente Charte et à consulter nos conditions. Dès lors que vous utiliserez l’application, vous serez assujetti à la Charte alors en vigueur et nous vous invitons à la vérifier à chaque fois que vous utiliserez l’application.
  • NightOwl se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment, en totalité ou en partie.
  1. LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RECUEILLIES PAR Night Owl 

Nous recueillerons et traiterons les données à caractère personnel suivantes :

Catégories de données Informations recueillies et traitées

 

Information de navigation Informations recueillies automatiquement ?

Certaines données à caractère personnel et non personnel sont reçues automatiquement et parfois recueillies auprès de vous ou de votre ordinateur lorsque vous utilisez l’application. Nous recevons et recueillons le nom de domaine et de l’hôte à partir duquel vous accédez à Internet, l’adresse IP de l’ordinateur que vous utilisez, le logiciel de navigation que vous utilisez, votre système d’exploitation et la date et l’heure à laquelle vous accédez à l’application.

 

Informations que vous fournissez Pour les organisateurs d’évènement :  Nom de la structure organisatrice, accès à l’appareil photo des personnes identifiées dans le compte organisateur. Noms prénoms des personne organisatrices identifiées, IBAN de la structure organisatrice.

Pour les participants à l’évènement : Noms, prénoms, adresse mail, mot de passe du compte durée d’utilisation par le participant, iban.

 

  1. COMMENT ET POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

Le tableau suivant détaille la base juridique (la « Base légale ») et les raisons (les « Finalités ») régissant ou justifiant l’utilisation que nous faisons de vos Données à caractère personnel :

Base légale Finalités
Il est nécessaire de traiter ces données à caractère personnel pour finaliser et exécuter le contrat que nous passons avec vous concernant votre utilisation de l’application NightOwl, tel que défini dans les Conditions  Pour les organisateurs :  – Finalisation de l’organisation de l’évènement (date et localisation)

-gestion des personnes invitées à l’évènement, noms, prénoms,

-Gestion des transactions financière (collecte des fonds reversement sur le compte bancaire.

Pour les participants : création du compte participants, pré paiement des consommations, Gérer votre compte client et/ou votre compte bénéficiaire

Intérêts légitimes

Les données sont traitées sur cette base si nous avons un intérêt légitime à traiter les données qui n’ont pas d’incidence sur vos droits et libertés. Nous recueillerons et traiterons les données à caractère personnel aux fins d’améliorer et de jauger l’efficacité de l’application et de vous permettre de mieux utiliser le Site. Nous traiterons vos données à caractère personnel pour répondre à toutes les demandes ou requêtes que vous nous aurez présentées concernant l’application.

Amélioration de l’efficacité et de la fonctionnalité du site Web 

• Garantir, améliorer, tester et contrôler l’efficacité du Site.

  • Suivre les indicateurs tels que le nombre total de visiteurs, les chiffres de trafic et les profils démographiques.
  • • S’assurer que le contenu du Site est présenté de la manière la plus efficiente pour vous et pour améliorer votre utilisation du Site.

Répondre aux demandes de renseignements et aux réclamations

  • • Traiter et répondre à toute demande de renseignements, requête et réclamation que vous pourrez nous adresser via notre   Site  ou via notre service Client. contact@nightowl-app.fr
  • • Pour obtenir votre point de vue sur l‘application et nos services.

 

Motifs légaux

• Enfin, dans certains cas, nous pourrons être amenés à utiliser vos informations dans le cadre du traitement et du règlement d’un litige de nature juridique, à des fins d’enquêtes réglementaires et de conformité, pour faire respecter les conditions d’utilisation du service de réservation en ligne, ou pour se conformer à des mises en demeure de la part des autorités judiciaires ou policières.

   

 

  1. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous ne divulguerons vos informations personnelles à des tiers n’appartenant pas  à NightOwl  que dans les circonstances suivantes :

Destinataires Finalités
Organisateurs d’évènements • Confirmer votre inscription.

• NightOwl transférera les détails pertinents que vous lui aurez communiqués au partenaire assurant votre évènement, afin que celui-ci soit à même de fournir cette prestation. Il s’agira notamment de votre nom et prénom.

• En cas de litiges relatifs à des réservations, nous pourrons, si nécessaire, communiquer au Partenaire les informations relatives au processus de réservation. Cela pourra inclure une copie de votre confirmation de réservation attestant qu’une réservation a bien été faite.

• Vous apporter une assistance appropriée et efficace en cas d’un dysfonctionnement technique ou d’une situation à risque que vous pouvez rencontrer lors de l’évènement. Bouton alerte

*IMPORTANT*- Veuillez noter que nous ne communiquons pas vos coordonnées bancaires, le montant de vos dépôts.  

Autorités réglementaires, instances judiciaires et policières, organismes publics et entreprises tierces Se conformer à toute obligation légale, ordonnance judiciaire, assignation, mise en demeure, perquisition, ou toute autre obligation ou demande légale ou réglementaire applicable s’imposant à NightOwl.

• Protéger les droits, les biens ou la sécurité de NightOwl de nos clients, ou d’autrui. Cela couvre l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations aux fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.

• Faire appliquer les Conditions et autres accords ou enquêter sur des infractions éventuelles.

4 STOCKAGE ET TRANSFERT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

  • 3.1 Vos données à caractère personnel seront stockées et transférées à l’intérieur de l’Espace économique français. Si vous souhaitez en savoir plus sur les précautions appropriées que nous avons mises en place concernant le transfert de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@nightowl-app.fr
  • 3.2 Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions en toute circonstance de notre mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez ; toute transmission est faite à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous nous efforcerons d’utiliser des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour tenter de prévenir tout accès non autorisé.
  1. LIENS

L’application NightOwl ne contient pas de lien vers d’autres sites internet.

  1. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Destinataires Type de données Durées
Organisateurs d’évènements Non anonymes 24 heures à partir de la clôture de l’événement
Organismes partenaires : Ecoles, universités Données personnelles anonymisées A partir de 30 jours à partir de la clôture de l’évènement.
Autorités réglementaires, instances judiciaires et policières Données personnelles non anonymes. Jusqu’à 30 jours à partir de la clôture de l’évènement.
NightOwl Non anonymes

 

Données personnelles anonymisées

24 heures à partir de la clôture de l’événement

A partir de 30 jours à partir de la clôture de l’évènement

5.1 Si vous communiquez les coordonnées d’un compte pour que nous puissions vous virer une somme d’argent, nous conserverons ces données dans votre dossier, mais elles ne seront utilisées que pour vous faire des virements d’argent. Veuillez noter que dans certains cas, nous serons susceptibles de conserver vos données plus longtemps, par exemple, si nous traitons une réclamation en cours vous concernant, si nous estimons de bonne foi que le droit ou une autorité compétente pourrait raisonnablement exiger ou attendre de nous que nous conservions vos données ou si nous avons un intérêt légitime à conserver vos données et que cet intérêt légitime n’affecte pas vos droits et libertés.

6 QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ? 

Le tableau ci-dessous présente vos droits concernant toute préoccupation ou question relative au fait que nous traitions vos données à caractère personnel :

Droit d’accès Vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données à caractère personnel lorsque :

1. vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles nous les avions recueillies ou de quelques autres façons traitées ;

2. vous annulez votre consentement et aucun autre motif légal ne nous permet de traiter vos données à caractère personnel ;

3. vous contestez le traitement et il n’y a aucun intérêt légitime supérieur justifiant le traitement ;

4. vos données à caractère personnel ont été traitées de façon illégale ;

5. vos données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.

Nous pouvons ne pas être en mesure de satisfaire à votre demande dans les cas où nous avons besoin de vos données à caractère personnel pour nous conformer à une obligation légale, dans le cadre de procédures judiciaires, ou dans le cadre de l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information.

Droit de limitation du traitement Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans les situations suivantes :

(1) si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;

(2) si le traitement est illégal et que vous ne voulez pas que nous supprimions vos données à caractère personnel ;

Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour le traitement, mais que vous avez besoin des données eu égard à une action légale ;

(3) si vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel par nos soins en attendant de savoir si nos intérêts professionnels légitimes prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou dans le cadre de procédures judiciaires.

Lorsque vous exercez ce droit, nous ne sommes autorisés qu’à conserver vos données à caractère personnel. Nous ne pouvons pas traiter les données à moins que vous n’y consentiez ou que leur traitement soit nécessaire dans le cadre d’une demande légale, pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale ou pour des raisons d’intérêt général supérieur. Nous vous informerons avant que la limitation de traitement ne soit levée.

 

Droit à la portabilité des données  Vous pouvez nous demander de vous fournir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous pouvez nous demander de transmettre directement vos données à caractère personnel à un autre contrôleur de données lorsque cela est techniquement faisable.

Ce droit n’est effectif que :

o    (1) si nous traitons vos données à caractère personnel avec votre consentement ou si cela est nécessaire afin d’exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous,

(2) et si le traitement est réalisé par des moyens automatisés.

Droit d’opposition  o    Vous êtes en droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel lorsque la base légale sur laquelle nous nous fondons pour traiter vos données à caractère personnel est la poursuite de nos intérêts légitimes.

Vous êtes en droit à vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer l’un quelconque de ces droits en adressant une demande à contact@nightowl-app.fr

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données compétente eu égard au traitement par nos soins de vos données à caractère personnel en contactant le Commissaire à la protection des données français (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Vous pouvez également déposer une plainte auprès de votre Autorité de protection des données – la CNIL. Tous les détails sur la façon de procéder figurent dans la rubrique plaintes du site Web de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/